Conditions Generales de Vente

1. Objet

EANcode.fr vend des codes EAN-13 numeriques. A la validation de la commande et apres reception du paiement, les numeros EAN sont livres immediatement par e-mail.

2. Prix et paiement

Tous les prix sont indiques TTC (TVA 20% incluse). Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Pour les entreprises de l'UE hors France disposant d'un numero TVA valide, la TVA est a 0% (livraison intracommunautaire).

3. Droit de retractation

S'agissant de contenus numeriques livres immediatement, le droit de retractation ne s'applique pas conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation. Nous offrons toutefois une garantie satisfait ou rembourse de 30 jours a titre commercial.

4. Responsabilite

Les numeros EAN livres sont uniques et n'ont pas ete attribues anterieurement. Nous ne pouvons garantir leur acceptation par des plateformes tierces (ex: Amazon).

5. Loi applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit applicable. Tout litige sera soumis a la juridiction competente.