Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22-04-2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est :

Verleij Trading Europe
Hornweg 22, 1721CV Broek op Langedijk, Pays-Bas
Numéro KvK : 76109135
Numéro TVA : NL860510529B01
E-mail : info@verleijservices.nl
Téléphone : +31(0)226-752493

2. Données collectées

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • Nom et prénom (pour le traitement de la commande et la facturation)
  • Adresse e-mail (pour la livraison des codes EAN, la confirmation de commande et le service clientèle)
  • Adresse de facturation (pour les obligations légales de conservation des factures)
  • Informations de paiement (identifiant de transaction fourni par le prestataire de paiement ; nous ne stockons pas les données complètes de carte bancaire)
  • Historique des commandes (quels forfaits EAN ont été achetés et à quelle date)
  • Adresse IP (pour la sécurité, la prévention de la fraude et les journaux techniques)

3. Finalités et bases juridiques du traitement

3.1 Exécution du contrat

Nous traitons votre nom, adresse e-mail, adresse de facturation et informations de paiement afin de traiter votre commande et de vous livrer les codes EAN achetés par e-mail. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d'un contrat auquel vous êtes partie).

3.2 Obligations légales et fiscales

Nous sommes légalement tenus de conserver les factures et données de commande conformément à la législation fiscale et comptable néerlandaise. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (respect d'une obligation légale).

3.3 Communication marketing (avec consentement uniquement)

Si vous vous êtes explicitement inscrit à notre lettre d'information ou à nos e-mails marketing, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations sur nos produits et offres. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

3.4 Sécurité et prévention de la fraude

Les adresses IP et journaux techniques sont traités afin de prévenir les abus et garantir la sécurité de notre site. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime).

4. Destinataires et transferts de données

Nous partageons vos données à caractère personnel uniquement avec les parties suivantes, dans la mesure nécessaire :

  • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg / États-Unis) – prestataire de paiement. PayPal est établi aux États-Unis. Le transfert est effectué sur la base des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Voir la politique de confidentialité de PayPal.
  • MultiSafePay B.V. (Amsterdam, Pays-Bas) – prestataire de paiement pour iDEAL, cartes bancaires et autres méthodes de paiement. MultiSafePay est établi dans l'UE. Voir la politique de confidentialité de MultiSafePay.
  • Sendinblue SAS (Brevo) (Paris, France) – service d'envoi d'e-mails pour les confirmations de commande et e-mails transactionnels. Brevo est établi dans l'UE et traite les données conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité de Brevo.

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers et ne les communiquons pas à des fins commerciales de tiers.

5. Durées de conservation

  • Données de commande et factures : conservées 7 ans après la fin de l'exercice fiscal, conformément à l'obligation légale.
  • Données de compte client (le cas échéant) : au maximum 3 ans après le dernier contact ou la dernière commande, sauf demande de suppression antérieure.
  • Consentement marketing : jusqu'au retrait de votre consentement.
  • Adresses IP dans les journaux de sécurité : au maximum 90 jours.

6. Vos droits en tant que personne concernée

En vertu du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez demander quelles données nous traitons vous concernant.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris le marketing direct.
  • Droit de retrait du consentement (art. 7, par. 3 RGPD) : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7. Exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à info@verleijservices.nl. Indiquez clairement votre nom et l'adresse e-mail utilisée pour votre commande afin que nous puissions vérifier votre identité. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 4 semaines.

8. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que nous ne traitons pas vos données conformément au RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : cnil.fr
Téléphone : 3188

En tant qu'entreprise établie aux Pays-Bas, l'autorité de contrôle principale est l'Autoriteit Persoonsgegevens (AP) aux Pays-Bas. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'AP : autoriteitpersoonsgegevens.nl.

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du site, tels que le maintien de votre panier et de votre session. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi, de profilage ou publicitaires. Aucune bannière de consentement aux cookies n'est requise, car nous utilisons exclusivement des cookies exemptés de l'obligation de consentement.

10. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

  • Chiffrement SSL/TLS pour tous les transferts de données
  • Contrôle d'accès aux systèmes et bases de données
  • Accès aux données personnelles limité selon le principe du besoin d'en connaître

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis prominent sur le site.